Préambule
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'utilisation de l'application mobile IntolerScan (ci-après « l'Application »), éditée par Sylvain Franchot, auto-entrepreneur (ci-après « l'Éditeur »).
En téléchargeant, installant ou utilisant l'Application, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
Sommaire
Article 1 - Définitions
- Application : L'application mobile IntolerScan disponible sur l'App Store (iOS) et le Google Play Store (Android).
- Utilisateur : Toute personne physique utilisant l'Application.
- Compte : L'espace personnel de l'Utilisateur créé lors de l'inscription.
- Version Gratuite : Les fonctionnalités de l'Application accessibles sans abonnement.
- Version Premium : Les fonctionnalités additionnelles accessibles via un abonnement payant.
- Contenu Utilisateur : L'ensemble des données, textes et informations saisies par l'Utilisateur.
Article 2 - Objet de l'Application
2.1 Description
IntolerScan est un carnet d'observation alimentaire permettant de :
- Enregistrer ses prises alimentaires (saisie manuelle, scan de codes-barres, analyse photo par IA)
- Enregistrer ses crises et leurs caractéristiques
- Suivre ses selles selon l'échelle de Bristol (optionnel)
- Enregistrer la prise de médicaments ou compléments
- Observer les corrélations statistiques entre ingrédients et crises
- Générer des rapports PDF et Excel à partager avec des professionnels de santé
- Tenir un carnet d'observation structuré en 3 étapes
2.2 Avertissement important
IntolerScan n'est PAS un dispositif médical au sens du Règlement (UE) 2017/745.
L'Application est un simple outil de suivi personnel qui ne fournit :
- Aucun diagnostic
- Aucune prescription ou recommandation de traitement
- Aucun avis médical
Les corrélations et observations sont fournies à titre purement indicatif. Une corrélation ne prouve pas un lien de cause à effet. Seul un professionnel de santé qualifié peut interpréter ces données.
Article 3 - Accès et inscription
3.1 Conditions d'accès
L'Application est accessible aux personnes physiques :
- Âgées de 18 ans et plus, ou
- Mineures, avec l'autorisation et sous la supervision de leur représentant légal
3.2 Création de compte
Pour utiliser l'Application, l'Utilisateur doit créer un compte en fournissant :
- Une adresse email valide
- Un mot de passe sécurisé
L'Utilisateur peut également réinitialiser son mot de passe en cas d'oubli via la fonction "Mot de passe oublié".
3.3 Responsabilité du compte
L'Utilisateur s'engage à :
- Fournir des informations exactes
- Maintenir la confidentialité de ses identifiants
- Ne pas partager son compte avec des tiers
- Informer immédiatement l'Éditeur en cas d'utilisation non autorisée
Article 4 - Version Gratuite
4.1 Fonctionnalités incluses
La Version Gratuite permet de découvrir l'Application avec les fonctionnalités suivantes :
- Analyse photo par IA : reconnaissance automatique des ingrédients
- Scan de codes-barres : identification des produits via Open Food Facts
- Enregistrement des repas et symptômes : suivi de vos prises alimentaires et crises
- Timeline unifiée : visualisez chronologiquement tous vos enregistrements sur une seule vue
- Calcul des corrélations : analyse statistique des liens potentiels
- Statistiques générales : vue d'ensemble de vos données
- Mode hors ligne : continuez à utiliser l'application sans connexion internet
- Mode sombre : interface adaptée à vos préférences
4.2 Limites de la Version Gratuite
| Fonctionnalité | Limite |
|---|---|
| Enregistrements (prises alimentaires, symptômes, selles, médicaments) | 10 au total (à vie) |
| Historique accessible | 30 derniers jours |
| Exports PDF | 3 au total (à vie) |
4.3 Nature des limitations
Les limites de la Version Gratuite sont définitives et cumulatives. Elles ne se réinitialisent pas.
L'Éditeur se réserve le droit de modifier ces limites à tout moment.
Article 6 - Utilisation de l'Application
6.1 Utilisation autorisée
L'Utilisateur s'engage à utiliser l'Application :
- À des fins personnelles et non commerciales
- Conformément aux présentes CGU
- Dans le respect des lois applicables
6.2 Comportements interdits
Il est strictement interdit de :
- Utiliser l'Application à des fins illégales ou frauduleuses
- Tenter d'accéder aux comptes d'autres utilisateurs
- Modifier, décompiler ou désassembler l'Application
- Contourner les mesures de sécurité ou les limitations de la Version Gratuite
- Utiliser des robots, scrapers ou outils automatisés
- Revendre ou exploiter commercialement l'Application
Article 7 - Fonctionnalités
7.1 Analyse photo par intelligence artificielle
L'Application utilise Google Gemini AI pour analyser les photos de repas et suggérer les ingrédients. L'Utilisateur reconnaît que :
- L'analyse est automatique et peut contenir des erreurs
- Il doit vérifier et corriger les ingrédients suggérés avant validation
- Les photos sont traitées par les serveurs de Google
7.2 Scan de codes-barres
L'Application utilise la base de données Open Food Facts pour identifier les produits scannés. Certains produits peuvent ne pas être référencés ou avoir des informations incomplètes.
7.3 Calcul des corrélations
L'Application calcule des corrélations statistiques entre les ingrédients consommés et les crises déclarées. L'Utilisateur reconnaît que :
- La pertinence des corrélations dépend du volume de données saisies
- Une corrélation ne prouve pas un lien de cause à effet
- Seul un professionnel de santé peut interpréter ces observations
7.4 Carnet d'observation (Premium)
Le carnet d'observation est un outil de suivi structuré en 3 étapes :
- Élimination : Noter l'éviction d'un aliment
- Réintroduction : Noter la réintroduction progressive
- Observation : Noter les réactions éventuelles
Cet outil est fourni à titre informatif pour faciliter le suivi personnel. Il ne remplace pas un accompagnement par un professionnel de santé.
7.5 Notifications
L'Application peut envoyer des notifications locales pour :
- Rappels de repas
- Suivi post-repas
- Motivation quotidienne
L'Utilisateur peut désactiver les notifications à tout moment dans les paramètres.
7.6 Exports
L'Application permet d'exporter les données sous deux formats :
- PDF : Rapport d'observation synthétique
- Excel : Données détaillées (prises alimentaires, crises, corrélations, selles, carnet d'observation)
Ces exports sont destinés à être partagés avec un professionnel de santé.
Article 8 - Propriété intellectuelle
8.1 Droits de l'Éditeur
L'ensemble de l'Application (code source, interface, design, textes, algorithmes) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de l'Éditeur.
8.2 Licence d'utilisation
L'Éditeur accorde à l'Utilisateur une licence non exclusive, personnelle, non transférable et révocable d'utilisation de l'Application.
8.3 Données Utilisateur
Les données saisies par l'Utilisateur restent sa propriété exclusive. L'Utilisateur accorde à l'Éditeur une licence limitée d'utilisation aux seules fins de fournir le service.
Article 9 - Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité.
Points clés :
- Données hébergées dans l'Union Européenne (Firebase)
- Suppression immédiate des données lors de la suppression du compte
- Droits d'accès, de rectification et de suppression
- Contact : privacy@intolerscan.com
Article 10 - Responsabilité
10.1 Limitation de responsabilité
L'Éditeur ne peut être tenu responsable :
- Des dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser l'Application
- Des erreurs dans la reconnaissance d'ingrédients par l'IA
- Des décisions prises par l'Utilisateur sur la base des observations fournies
- Des interruptions de service pour maintenance ou mise à jour
- De la perte de données en cas de force majeure
10.2 Obligation de moyens
L'Éditeur s'engage à fournir le service avec diligence, mais n'est tenu qu'à une obligation de moyens.
Article 11 - Disponibilité et maintenance
11.1 Disponibilité
L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité de l'Application 24h/24, 7j/7, mais des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou problèmes techniques.
11.2 Mode hors ligne
L'Application dispose d'un mode hors ligne permettant la consultation et la saisie de données (synchronisées lors du retour en ligne).
Certaines fonctionnalités nécessitent une connexion internet : analyse photo par IA, scan de codes-barres, synchronisation, gestion des abonnements.
Article 12 - Modification des CGU
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les modifications seront notifiées par notification dans l'Application et/ou par email.
Les modifications entrent en vigueur 30 jours après leur notification.
L'utilisation continue de l'Application après cette date vaut acceptation des nouvelles CGU.
Article 13 - Résiliation
13.1 Résiliation par l'Utilisateur
L'Utilisateur peut à tout moment supprimer son compte via les paramètres de l'Application ou par email à support@intolerscan.com.
La suppression du compte entraîne la suppression immédiate et irréversible de toutes les données associées.
13.2 Résiliation par l'Éditeur
L'Éditeur peut suspendre ou résilier le compte d'un Utilisateur en cas de violation des CGU, comportement frauduleux, ou inactivité prolongée (plus de 24 mois).
Article 14 - Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, l'Utilisateur est invité à contacter l'Éditeur à support@intolerscan.com pour rechercher une solution amiable.
Plateforme européenne de règlement des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.
Article 15 - Contact
Email général : support@intolerscan.com
Protection des données : privacy@intolerscan.com
En utilisant IntolerScan, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales d'Utilisation.