Politique de Confidentialité

Introduction

La présente Politique de Confidentialité décrit comment Sylvain Franchot, auto-entrepreneur (ci-après « nous », « notre », « l'Éditeur »), collecte, utilise, stocke et protège vos données personnelles lors de votre utilisation de l'application mobile IntolerScan.

Nous nous engageons à respecter votre vie privée conformément au :

• Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) - Règlement (UE) 2016/679
• Loi Informatique et Libertés - Loi n°78-17 du 6 janvier 1978

1. Responsable du traitement

2. Données collectées

2.1 Données que vous nous fournissez

Données de compte

Données de suivi alimentaire

Données de préférences

• Thème de l'application (clair/sombre/système)
• Notifications activées (oui/non)

2.2 Données collectées automatiquement

2.3 Données NON collectées

Nous ne collectons jamais :

• Votre nom complet ou identité civile
• Votre adresse postale
• Votre numéro de téléphone
• Vos données bancaires (gérées par Apple/Google)
• Votre géolocalisation
• Vos contacts

3. Finalités et base légale

4. Destinataires des données

4.1 Accès interne

Seul l'Éditeur a accès à vos données, dans le cadre strict de la maintenance technique et du support utilisateur.

4.2 Sous-traitants

Nous faisons appel aux sous-traitants suivants :

Google Cloud Platform / Firebase

Google Ireland Limited - Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande
Certifié ISO 27001, SOC 2, SOC 3

RevenueCat

RevenueCat, Inc. - San Francisco, CA, USA
Certifié SOC 2 Type II - Données partagées : uniquement l'identifiant Firebase (pseudonymisé), jamais vos données de suivi.

Open Food Facts

Association Open Food Facts - Paris, France
Base de données publique - les codes-barres ne sont pas associés à votre compte.

4.3 Aucun partage avec des tiers

5. Transferts internationaux

5.1 Localisation principale

Vos données sont principalement stockées dans l'Union Européenne :

• Firebase/Firestore : Région europe-west1 (Belgique)
• Open Food Facts : France

5.2 Transferts vers les États-Unis

RevenueCat (gestion des abonnements) est basé aux USA. Ces transferts sont encadrés par :

• Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission Européenne
• Chiffrement des données en transit (TLS 1.3) et au repos (AES-256)
• Pseudonymisation des données transmises

6. Durée de conservation

6.1 Principe général

Vos données sont conservées tant que votre compte est actif.

6.2 Suppression du compte

6.3 Compte inactif

En cas d'inactivité prolongée (24 mois sans connexion), nous vous enverrons un email de rappel. Sans réponse sous 30 jours, le compte pourra être supprimé.

7. Sécurité des données

7.1 Mesures techniques

• Chiffrement en transit : TLS 1.3 pour toutes les communications
• Chiffrement au repos : AES-256 pour le stockage Firebase
• Mots de passe : Hashés avec bcrypt (via Firebase Auth)
• Authentification : Tokens JWT avec expiration courte

7.2 Certifications de l'infrastructure

Google Cloud Platform (hébergeur) est certifié :

• ISO 27001 (sécurité de l'information)
• ISO 27017 (sécurité cloud)
• ISO 27018 (protection des données personnelles)
• SOC 2 / SOC 3

7.3 Signalement des violations

En cas de violation de données, nous nous engageons à :

1. Notifier la CNIL sous 72 heures
2. Vous informer dans les meilleurs délais si le risque est élevé
3. Prendre les mesures correctives nécessaires

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Délais de réponse

• Délai standard : 1 mois maximum
• Extension possible : 2 mois si demande complexe

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL :

9. Mineurs

L'Application est destinée aux personnes âgées de 18 ans et plus.

Les mineurs (moins de 18 ans) peuvent utiliser l'Application uniquement avec l'autorisation et sous la surveillance de leur représentant légal.

Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des enfants de moins de 16 ans sans consentement parental vérifié.

Si vous pensez qu'un mineur utilise l'Application sans autorisation parentale appropriée, contactez-nous à privacy@intolerscan.com.

10. Cookies et technologies similaires

En tant qu'application mobile native, IntolerScan n'utilise pas de cookies au sens traditionnel.

Technologies utilisées

Vous pouvez désactiver la collecte de données analytiques via les paramètres de l'Application.

11. Modifications de la politique

Nous pouvons modifier cette Politique de Confidentialité pour refléter les évolutions de nos pratiques ou pour nous conformer à de nouvelles exigences légales.

Toute modification substantielle vous sera notifiée par notification dans l'Application et/ou par email.

Les modifications entrent en vigueur 30 jours après leur notification.

Historique des versions

12. Contact

Nous nous efforçons de répondre sous 48 heures ouvrées.

Résumé de vos droits